CGU

1 - Identité de l’entreprise

Le site internet https://arka.eus est édité par la société ARKA, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 35, Santa Maria Poghjuko karrika, 64310 Sare, immatriculée au Registre du commerce et des Sociétés de Bayonne, sous le numéro 882 722 135. La société Arka est joignable à l’adresse mail suivante : contact@arka.eus, et par téléphone au 07.87.22.25.70. L’édition et la direction de la publication du site ARKA sont assurées par Marianne Sage.

2 - Définition des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, (ci-après CGU) permettent d’encadrer les modalités d’accès et de navigation sur le site internet ARKA. Elles mentionnent notamment les droits de propriété intellectuelle relatifs à la protection des données à caractère personnel. Ces CGU encadrent également l’utilisation du site internet Arka en déterminant les droits et obligations de vous, utilisateurs et de l’éditeur, Sage Marianne. En accédant et en utilisant le site Arka, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

3 - Description site

Le site internet ARKA propose une large gamme de produits mis à la vente : jambons, petites salaisons, terrines & pâtés, confits, plats cuisinés, pâtisseries salées, viande fraîche, coffrets cadeaux et porc basque de Kintoa. Nous nous engageons à offrir des produits de qualité supérieure et à assurer une expérience d’achat en ligne agréable et sécurisée.

4 - Accès au site et aux services

L’accès au site ARKA est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel, informatique, connexion internet etc.) sont à sa charge. Les services proposés par le site incluent la navigation dans notre catalogue produit et dans nos pages éditoriales, la création d’un compte utilisateur et la réalisation de commande en ligne.

5 - L’inscription en tant que compte utilisateur

Pour passer commande sur le site ARKA, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée depuis son compte.

Les étapes de créations d’un compte utilisateur :

Rendez-vous dans la rubrique “compte utilisateur”, présente en haut à droite du site internet ARKA
Suivez les différentes démarches en renseignant vos coordonnées
Vérifiez que les données inscrites soient exactes
Afin de confirmer, appuyer sur le bouton “confirmer”

6 - L’acceptation des conditions générales d’utilisation

Vous trouverez les présentes CGU (CGU – Maison Arka). Les présentes CGU sont en vigueur dès leur affichage. L’éditeur se réserve à tout moment le droit de modifier les dispositions des présentes CGU. Nous invitons vivement nos utilisateurs à les consulter régulièrement. Les modifications des CGU seront en vigueur dès leur affichage. En continuant d’accéder au site ou de l'utiliser après l’affichage des CGU modifiées, l’utilisateur sera réputé avoir accepté les modifications.

7 - Responsabilité

7.1 - Les droits des utilisateurs

Accéder au service conformément aux conditions énoncées dans les CGU
Utiliser le service dans le respect des lois et réglementations en vigueur
Bénéficier de la protection de vos données personnelles
Accéder à une assistance et un support technique de la part d’ARKA

7.2 - Les obligations des utilisateurs

Respecter toutes les conditions énoncées dans les CGU
Utiliser le service de manière licite et respecter les droits des autres utilisateurs et de l’éditeur
Fournir des informations véridiques lors de la création d’un compte
Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’éditeur et des autres utilisateurs

8 - Les droits et obligations de l’éditeur (Marianne Sage)

8.1 - Les droits de l’éditeur

Établir les conditions générales d’utilisation pour son site internet ARKA
Modifier les présentes CGU
Suspendre ou résilier certains comptes utilisateurs en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié

8.2. Les obligations de l’éditeur

Respecter les lois et réglementations applicables
Informer les utilisateurs de manière claire et transparente sur les CGU
Maintenir la disponibilité et la sécurité du site internet
Prendre des mesures appropriées pour prévenir les incidents de sécurité et les cyberattaques

9 - Droit à la protection intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site internet ARKA, incluant textes, images, logos et graphismes sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ainsi, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable de la société ARKA.

10 - Données personnelles

Les informations saisies par l’utilisateur dans le formulaire de la page “compte utilisateur” sont enregistrées par l’éditeur, responsable de traitement, Marianne Sage pour des besoins de gestion. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’opposition, d’effacement, de portabilité et d’information pour des motifs légitimes sur les données personnelles qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur du site Marianne Sage via cette adresse mail, contact@arka.eus, ou par téléphone au 07.87.22.25.70. Pour plus d’information sur les données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité – Maison Arka.

11 - Liens hypertextes

Le site internet ARKA peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ARKA n’exerce aucun contrôle. ARKA décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. Marianne Sage en sa qualité d’éditeur, autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve d’avoir donné son accord pour la mise en place de ce lien. L’éditeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte vers son site s’il estime non-conforme à sa politique éditoriale.

12 - Règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’engagent à la recherche d’une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige, l’utilisateur doit adresser une réclamation écrite à société ARKA à l'adresse suivante : 35, Santa Maria Poghjuko karrika, 64310 Sare, ou par email à contact@arka.eus. La société ARKA s'engage à répondre à la réclamation dans les plus brefs délais. Si la tentative de résolution amiable échoue, l’utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige :

Bayonne Mediation ;
32 rue du Hameau ;
64200 Biarritz ;
06.79.59.83.38 ;
https://www.bayonne-mediation.com/ ;

L’utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas de litige non résolu par le biais de la médiation ou en l’absence de recours à cette médiation, les tribunaux compétents seront ceux du lieu où demeurait le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l’article L 631-3 du Code de la consommation.